Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1987 relatif à la rémunération des architectes conseils de l'équipement

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
Articles1 article en vigueur
NOREQUP8700043A
IdentifiantLEGITEXT000006057254
RéférenceArrêté du 12 janvier 1987 relatif à la rémunération des architectes conseils de l'équipement, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006824038

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 octobre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1989 · abroge

Aller plus loin

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