Article 1 LEGIARTI000006824038
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1987 relatif à la rémunération des architectes conseils de l'équipement
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
Articles1 article en vigueur
NOREQUP8700043A
IdentifiantLEGITEXT000006057254
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006824039
en vigueur le 1er janvier 1987, jusqu'au 1er janvier 1989
1. Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1983 relatif à la rémunération des architectes conseils de l'équipement sont abrogées.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006824040
en vigueur le 1er janvier 1987, jusqu'au 1er janvier 1989
1. Le présent arrêté, dont les dispositions prendront effet à dater du 1er janvier 1987 , sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 octobre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 1987).