Arrêté du 12 janvier 1987 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006824039

Texte parentLEGITEXT000006057254

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 janvier 1987 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1983 relatif à la rémunération des architectes conseils de l'équipement sont abrogées.

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