Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NOREQUP8800855A
IdentifiantJORFTEXT000000874004
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 janvier 1987 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.