Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1989 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
Articles3 articles en vigueur
NOREQUP8800855A
IdentifiantLEGITEXT000006058756
RéférenceArrêté du 10 janvier 1989 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006823860

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006823861

1. Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1987 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogées.

Article 3 LEGIARTI000006823859

1. Le présent arrêté, dont les dispositions prendront effet à dater du 1er janvier 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 janvier 1987 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.