Arrêté du 10 janvier 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 10 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006823861

Texte parentLEGITEXT000006058756

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 1989 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1987 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogées.

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