Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1984 DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES DE L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT: ECOLES FRANCAISES DE LAGOS,HAITI,SINGAPOUR,BILBAO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1984
Publié le24 février 1984
PublicationJORF du 24 février 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862649
RéférenceArrêté du 22 février 1984 DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES DE L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT: ECOLES FRANCAISES DE LAGOS,HAITI,SINGAPOUR,BILBAO, JO du 24 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-142 du 19 février 1979 · application
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