Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1984 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1984
Publié le2 octobre 1984
PublicationJORF du 2 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862655
RéférenceArrêté du 19 septembre 1984 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL, JO du 2 octobre 1984Légifrance →

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Arrêté du 23 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).