Journal officiel · Décret

Décret n°81-251 du 17 mars 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1981
Publié le19 mars 1981
PublicationJORF du 19 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862701
RéférenceDécret n°81-251 du 17 mars 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE, JO du 19 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-583 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).