Journal officiel · Décret

Décret n°80-964 du 28 novembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 71631 DU 28-07-1971 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,ET AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1980
Publié le3 décembre 1980
PublicationJORF du 3 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862713
RéférenceDécret n°80-964 du 28 novembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 71631 DU 28-07-1971 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,ET AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL, JO du 3 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-631 du 28 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-631 du 28 juillet 1971 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).