Journal officiel · Décret

Décret n°71-631 du 28 juillet 1971 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1971

NatureDécret

Signé le28 juillet 1971

Publié le31 juillet 1971

PublicationJORF du 31 juillet 1971

IdentifiantJORFTEXT000000335913

Référence

Décret n°71-631 du 28 juillet 1971 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS., JO du 31 juillet 1971

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