Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORPRMJ8860028A
IdentifiantJORFTEXT000000477749
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-631 du 28 juillet 1971 · application
Arrêté du 4 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge