Article (sans numéro) JORFARTI000001154838
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1990 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1990
Publié le15 juin 1990
PublicationJORF n°137 du 15 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070060A
IdentifiantJORFTEXT000000342831
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 71-631 du 28 juillet 1971, modifié par le décret no 80-964 du 28 novembre 1980, relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux inspecteurs principaux et inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Article (sans numéro) JORFARTI000002314564
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité représentative de logement à allouer aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs non logés est fixé suivant l'importance du chef-lieu comme suit:
Villes de moins de 50000 habitants: 4581 F;
Villes de 50001 à 100000 habitants: 5390 F;
Villes de 100001 à 150000 habitants: 6340 F;
Villes de plus de 150000 habitants: 7301 F;
Paris: 8250 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001733331
Art. 2. - Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus sont applicables à raison de 90 p. 100 aux indemnités représentatives de logement susceptibles d'être attribuées aux inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Article (sans numéro) JORFARTI000001733332
Art. 3. - L'arrêté du 8 mars 1988 fixant le montant de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains personnels de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314565
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-631 du 28 juillet 1971 · application
Arrêté du 8 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1991 · abroge