Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1991
Publié le21 novembre 1991
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1991
NORMJSK9070138A
IdentifiantJORFTEXT000000691424
RéférenceArrêté du 13 novembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 21 novembre 1991, NOR MJSK9070138AFac-similé du JO du 21 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1990 · abroge
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).