Arrêté du 17 février 1994 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Article (sans numéro) JORFARTI000001772329

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité représentative de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs non logés est fixé suivant l'importance du chef-lieu comme suit:

Villes de moins de 50 000 habitants: 5 036 F;

Villes de 50 001 à 100 000 habitants: 5 926 F;

Villes de 100 001 à 150 000 habitants: 6 969 F;

Villes de plus de 150 000 habitants: 8 026 F;

Paris: 9 070 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001969680

Art. 2. - Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus sont applicables à raison de 90 p. 100 aux indemnités représentatives de logement susceptibles d'être attribuées aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001003919

Art. 3. - L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001196957

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.