Journal officiel · Décret

Décret n°64-59 du 23 janvier 1964 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1964
Publié le24 janvier 1964
PublicationJORF du 24 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302047
RéférenceDécret n°64-59 du 23 janvier 1964 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 24 janvier 1964Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°71-631 du 28 juillet 1971 · modifie
Décret n°71-631 du 28 juillet 1971 - art. 3 (V)
Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).