Journal officiel · Décret
Décret n°64-203 du 4 mars 1964 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1964
NatureDécret
Signé le4 mars 1964
Publié le8 mars 1964
PublicationJORF du 8 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000862736
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Cité par 4 textes
Arrêté du 25 mai 1971 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 8 juin 1971 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°85-410 du 3 avril 1985 · abroge
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