Journal officiel · Décret
Décret n° 64-256 du 16 mars 1964 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Guinée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mars 1964
Publié le20 mars 1964
PublicationJORF du 20 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000862745
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