Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 24-12-1984 RELATIF AUX CONVENTIONS PERMETTANT L'ACCUEIL D'INTERNES EFFECTUANT DES STAGES DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER,DANS UN ORGANISME AGREE EXTRA-HOSPITALIER OU DANS UN LABORATOIRE AGREE DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1986
Publié le19 novembre 1986
PublicationJORF du 19 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000862772
RéférenceArrêté du 30 octobre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 24-12-1984 RELATIF AUX CONVENTIONS PERMETTANT L'ACCUEIL D'INTERNES EFFECTUANT DES STAGES DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER,DANS UN ORGANISME AGREE EXTRA-HOSPITALIER OU DANS UN LABORATOIRE AGREE DE RECHERCHE, JO du 19 novembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 24 décembre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).