Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1984 RELATIF AUX CONVENTIONS PERMETTANT L'ACCUEIL D'INTERNE EFFECTUANT DES STAGES DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER,DANS UN ORGANISME AGREE EXTRA-HOSPITALIER OU DANS UN LABORATOIRE AGREE DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1984
Publié le5 janvier 1985
PublicationJORF du 5 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864998
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application