Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE,DES INDUSTRIES DU BOIS,DES INDUSTRIES CHIMIQUES,DES INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU,DES INDUSTRIES DU CaoûtCHOUC,PAPIER-CARTON,DES INDUSTRIES DU LIVRE,DES INDUSTRIES TEXTILES,DES INDUSTRIES DU VETEMENT,DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX,PELLETERIES ET FOURRURES,DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION,DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION,DES INDUSTRIES DE L'EAU,DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE,DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES,DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1983
Publié le28 décembre 1983
PublicationJORF du 28 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000862832
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1984 · modifie
Aller plus loin
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