Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1982 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A LA DIRECTION DU PATRIMOINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1985
Publié le7 août 1985
PublicationJORF du 7 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000862893
RéférenceArrêté du 10 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1982 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A LA DIRECTION DU PATRIMOINE, JO du 7 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1982 · modifie
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