Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES INSPECTEURS,DES AGENTS CHEFS ET DES AGENTS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DU PATRIMOINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1982
Publié le7 septembre 1982
PublicationJORF du 7 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654553
RéférenceArrêté du 26 août 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES INSPECTEURS,DES AGENTS CHEFS ET DES AGENTS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DU PATRIMOINE, JO du 7 septembre 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 10 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 30 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).