Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1989 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1989
Publié le21 juin 1989
PublicationJORF du 21 juin 1989
NORSPSM8901249A
IdentifiantJORFTEXT000000862910
RéférenceArrêté du 16 juin 1989 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 21 juin 1989, NOR SPSM8901249ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-516 du 10 juillet 1987 · application
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