Journal officiel · Décret

Décret n°64-315 du 11 avril 1964 PORTANT AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE SPECIAL DES CARBURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1964
Publié le15 avril 1964
PublicationJORF du 15 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000862977
RéférenceDécret n°64-315 du 11 avril 1964 PORTANT AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE SPECIAL DES CARBURANTS, JO du 15 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-210 du 27 février 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).