Journal officiel · Décret

Décret n°52-210 du 27 février 1952 PORTANT ATTRIBUTION DE PRIMES DE RENDEMENT AUX FONCTIONNAIRES DU CADRE SPECIAL DES CARBURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1952
Publié le1er mars 1952
PublicationJORF du 1 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691288
RéférenceDécret n°52-210 du 27 février 1952 PORTANT ATTRIBUTION DE PRIMES DE RENDEMENT AUX FONCTIONNAIRES DU CADRE SPECIAL DES CARBURANTS, JO du 1er mars 1952Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°63-603 du 24 juin 1963 · modifie
Décret n°64-315 du 11 avril 1964 · modifie
Décret n°72-157 du 29 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).