Journal officiel · Décret

Décret n°72-157 du 29 février 1972 RELATIF AUX PRIMES DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE SPECIAL DES CARBURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1972
Publié le2 mars 1972
PublicationJORF du 2 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879922
RéférenceDécret n°72-157 du 29 février 1972 RELATIF AUX PRIMES DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE SPECIAL DES CARBURANTS, JO du 2 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-210 du 27 février 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).