Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1986 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE EN SECTION DE PREMIERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1986
Publié le22 novembre 1986
PublicationJORF du 22 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863004
RéférenceArrêté du 5 novembre 1986 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE EN SECTION DE PREMIERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 22 novembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 7 octobre 1985 · modifie
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