Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1987 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN D'ACCES AU STAGE DE FORMATION A LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1987
Publié le17 octobre 1987
PublicationJORF du 17 octobre 1987
NORJUSC8720759A
IdentifiantJORFTEXT000000863037
RéférenceArrêté du 7 octobre 1987 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN D'ACCES AU STAGE DE FORMATION A LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR, JO du 17 octobre 1987, NOR JUSC8720759ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).