Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1991
Publié le4 juillet 1991
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORJUSC9120513A
IdentifiantJORFTEXT000000172007
RéférenceArrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur, JO du 4 juillet 1991, NOR JUSC9120513ALégifrance →

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1991, le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001181414

I. - Titulaires

a) Président

M. Aury (Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.

Article (sans numéro) JORFARTI000000987943

b) Membres

M. Chatelet (Albert), professeur d'histoire de l'art à l'université Strasbourg-II;

Mme Constant (Claire), conservateur en chef du Musée national du château de Versailles;

M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille;

M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes;

M. Ribeyre (Dominique), commissaire-priseur à Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001181415

II. - Suppléants

a) Président

M. Thery (Gérard), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147199

b) Membres

M. Habert (Jean), conservateur au département des peintures du musée du Louvre;

M. Gauthier (Patrick), commissaire-priseur à Belfort;

M. Pescheteau (Paul), commissaire-priseur à Paris;

M. Revol (Philippe), commissaire-priseur au Havre.

L'arrêté du 7 octobre 1987 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur est abrogé.

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000172007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).