Arrêté du 28 juin 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

Article (sans numéro) JORFARTI000001920051

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président: Mme Gizardin (Brigitte), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. b) Membres: Mme Prache (Anne), professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV; Mme Mathieu (Caroline), conservateur au musée d'Orsay; M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise; Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris; M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001198784

II. - Suppléants

a) Président: Mme Cahen-Fouque (Francine), conseiller à la cour d'appel de Paris. b) Membres: M. Michel (Christian), professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-X; M. Bascou (Marc), conservateur en chef au musée d'Orsay; M. Boscher (Daniel), commissaire-priseur à Paris; Mme Badin (Chantal), commissaire-priseur à Paris; Mme Casini-Vitalis (Patricia), commissaire-priseur à Châlons-sur-Marne. L'arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur est abrogé.