Arrêté du 22 avril 1997 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

Article (sans numéro) JORFARTI000001026184

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1997 : Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

a) Président : M. Domingo (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. b) Membres : Mme Bertrand-Dorleac (Laurence), professeur d'histoire de l'art à l'université d'Amiens ; Mme Bresc (Geneviève), conservateur en chef du patrimoine au département des sculptures du musée du Louvre ; M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur à Clermont-Ferrand ; M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille ; Mlle Berlinghi (Muriel), commissaire-priseur à Nogent-sur-Marne.

Article (sans numéro) JORFARTI000002189015

II. - Suppléants

a) Président : M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris. b) Membres : Mme Vergnolle (Eliane), professeur d'histoire de l'art à l'université de Besançon ; Mme Dion (Anne), conservateur du patrimoine au département des objets d'art du musée du Louvre ; M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes ; M. Delettrez (Georges), commissaire-priseur à Paris ; M. Revol (Philippe), commissaire-priseur au Havre. L'arrêté du 28 juin 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur est abrogé.