Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (I: SERVICES GENERAUX) DU PRODUIT DES COTISATIONS VERSEES PAR LES SERVICES AU SOCIETES DE TELEVISION ET DE RADIODIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1988
Publié le21 août 1988
PublicationJORF du 21 août 1988
NORBUDB88300060A
IdentifiantJORFTEXT000000863071
RéférenceArrêté du 9 août 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (I: SERVICES GENERAUX) DU PRODUIT DES COTISATIONS VERSEES PAR LES SERVICES AU SOCIETES DE TELEVISION ET DE RADIODIFFUSION, JO du 21 août 1988, NOR BUDB88300060ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).