Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE DIFFERENTS REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR L'ANNEE 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1988
NatureArrêté
Signé le17 août 1988
Publié le31 août 1988
PublicationJORF du 31 août 1988
NORSPSS8801221A
IdentifiantJORFTEXT000000863312
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
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