Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1989 FIXANT LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1989
Publié le5 avril 1989
PublicationJORF du 5 avril 1989
IdentifiantJORFTEXT000000863346
RéférenceArrêté du 15 mars 1989 FIXANT LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS, JO du 5 avril 1989Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).