Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1989 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE CALCUL DE TAXE PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1989
Publié le29 septembre 1989
PublicationJORF du 29 septembre 1989
NORBUDL8900150A
IdentifiantJORFTEXT000000863349
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.