Journal officiel · Décret

Décret n°77-1092 du 20 septembre 1977 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA SECTION DES DOM DU FORMA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 septembre 1977

Publié le29 septembre 1977

PublicationJORF du 29 septembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000863405

RéférenceDécret n°77-1092 du 20 septembre 1977 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA SECTION DES DOM DU FORMA, JO du 29 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1332 du 22 décembre 1964 · modifie