Journal officiel · Décret

Décret n°77-1132 du 6 octobre 1977 RELATIF A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES HUISSIERS DE JUSTICE DANS LES RESSORTS DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1977
Publié le8 octobre 1977
PublicationJORF du 8 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863429
RéférenceDécret n°77-1132 du 6 octobre 1977 RELATIF A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES HUISSIERS DE JUSTICE DANS LES RESSORTS DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES, JO du 8 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1241 du 22 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).