Journal officiel · Décret

Décret n°78-242 du 20 février 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE NO 2 DU DECRET 77389 DU 25-03-1977 (RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCES DISTINCTS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1978
Publié le8 mars 1978
PublicationJORF du 8 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000863439
RéférenceDécret n°78-242 du 20 février 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE NO 2 DU DECRET 77389 DU 25-03-1977 (RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCES DISTINCTS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), JO du 8 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-389 du 25 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 - art. 2 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).