Journal officiel · Décret

Décret n°78-246 du 28 février 1978 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL ET DE COMITES DEPARTEMENTAUX DE PREVENTION DE LA VIOLENCE ET DE LA CRIMINALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1978
Publié le9 mars 1978
PublicationJORF du 9 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000863440
RéférenceDécret n°78-246 du 28 février 1978 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL ET DE COMITES DEPARTEMENTAUX DE PREVENTION DE LA VIOLENCE ET DE LA CRIMINALITE, JO du 9 mars 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-459 du 8 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).