Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1989 INSTITUANT UNELISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1989 EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1989
Publié le8 avril 1989
PublicationJORF du 8 avril 1989
NORJUSB8910122A
IdentifiantJORFTEXT000000863576
RéférenceArrêté du 3 avril 1989 INSTITUANT UNELISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1989 EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCES, JO du 8 avril 1989, NOR JUSB8910122ALégifrance →

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Décret n°81-527 du 12 mai 1981 · application
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