Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1991 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE REPARTITION DES FREQUENCES UTILISABLES EN REGION ILE-DE-FRANCE POUR LES RADIOCOMMUNICATIONS PRIVEES DANS LA BANDE DE FREQUENCES 151-173,5 MHZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le19 juin 1991
Publié le4 juillet 1991
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1991
NORPTTR9100171A
IdentifiantJORFTEXT000000863632
RéférenceArrêté du 19 juin 1991 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE REPARTITION DES FREQUENCES UTILISABLES EN REGION ILE-DE-FRANCE POUR LES RADIOCOMMUNICATIONS PRIVEES DANS LA BANDE DE FREQUENCES 151-173,5 MHZ, JO du 4 juillet 1991, NOR PTTR9100171AFac-similé du JO du 4 juillet 1991 →

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