Journal officiel · Décret

Décret n°75-635 du 19 juin 1975 DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ; CORPS DU CONTROLE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1975
Publié le17 juillet 1975
PublicationJORF du 17 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000863642
RéférenceDécret n°75-635 du 19 juin 1975 DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ; CORPS DU CONTROLE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX, JO du 17 juillet 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-625 du 18 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).