Journal officiel · Décret

Décret n°77-637 du 21 juin 1977 FIXANT LES MODALITES DE LA DECLARATION PREVUE A L'ART. L356-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU REGIME DISCIPLINAIRE DES MEDECINS PRESTATAIRES DE SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1977
Publié le23 juin 1977
PublicationJORF du 23 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863655
RéférenceDécret n°77-637 du 21 juin 1977 FIXANT LES MODALITES DE LA DECLARATION PREVUE A L'ART. L356-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU REGIME DISCIPLINAIRE DES MEDECINS PRESTATAIRES DE SERVICES, JO du 23 juin 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-122 du 23 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).