Journal officiel · Décret

Décret n°77-1213 du 26 octobre 1977 PORTANT TRANSFORMATION DU TITRE DE CHEF DE DIVISION DE PREFECTURE EN DIRECTEUR ET MODIFIANT LE DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE DIVISION,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1977
Publié le6 novembre 1977
PublicationJORF du 6 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863662
RéférenceDécret n°77-1213 du 26 octobre 1977 PORTANT TRANSFORMATION DU TITRE DE CHEF DE DIVISION DE PREFECTURE EN DIRECTEUR ET MODIFIANT LE DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE DIVISION,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE, JO du 6 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-583 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).