Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1987 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SOUS-PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1987
Publié le1er novembre 1987
PublicationJORF du 1 novembre 1987
NORINTA8720170A
IdentifiantJORFTEXT000000863737
RéférenceArrêté du 22 octobre 1987 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SOUS-PREFETS, JO du 1er novembre 1987, NOR INTA8720170ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-667 du 13 août 1987 · application
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