Journal officiel · Décret
Décret n°87-667 du 13 août 1987 PORTANT ORGANISATION D'UN CONCOURS EXCEPTIONNEL DE SOUS-PREFET.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987
NatureDécret
Signé le13 août 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NORINTA8720104D
IdentifiantJORFTEXT000000695483
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1987 · application
Aller plus loin
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