Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1988 FIXANT LA COMPOSITION DE L'UNIFORME DES GARDES-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1988
Publié le3 septembre 1988
PublicationJORF du 3 septembre 1988
NORPRME8861162A
IdentifiantJORFTEXT000000863758
RéférenceArrêté du 29 août 1988 FIXANT LA COMPOSITION DE L'UNIFORME DES GARDES-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, JO du 3 septembre 1988, NOR PRME8861162ALégifrance →

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Arrêté du 29 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).