Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1986 FIXANT LA COMPOSITION DE L'UNIFORME DES GARDES-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le18 juin 1986
PublicationJORF du 18 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866349
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 1988 · modifie