Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LA PERIODICITE,L'OBJET ET L'ETENDUE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VERIFICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORTEFT8804187A
IdentifiantJORFTEXT000000863775
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · application
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